Comprendre les licences musicales pour les entreprises en Belgique

Tout ce que vous devez savoir pour diffuser de la musique légalement dans votre magasin, votre café ou votre espace commercial en Belgique, et éviter des frais inutiles.

La règle est simple : usage public vs usage privé

Diffuser de la musique dans un établissement commercial est légalement considéré comme une « diffusion publique » au sens du Code de droit économique. Les comptes de streaming personnels, comme Spotify ou Apple Music, ne couvrent que l’usage privé et non commercial. Pour rester en règle, votre établissement doit donc souscrire une licence commerciale qui rémunère les ayants droit des œuvres musicales. Jusqu’ici, cela passait par le paiement d’une licence annuelle à Unisono, qui réunit sur une seule facture les droits d’auteur de la Sabam et la rémunération équitable pour PlayRight et SIMIM ; ailleurs en Europe, ce sont la GEMA en Allemagne, la SACEM en France, la SIAE en Italie, Buma/Stemra et Sena aux Pays-Bas ou la SGAE en Espagne.

Idées reçues courantes

Diffusion de la radio. Même si la diffusion est gratuite, la diffusion de la radio à l’intention des clients nécessite une licence de diffusion commerciale dans presque tous les pays, y compris en Belgique.

Applications grand public. Les conditions d’utilisation de Spotify, YouTube et Apple Music interdisent strictement toute utilisation à des fins professionnelles. Leur utilisation à des fins commerciales constitue une violation du droit d’auteur.

Supports personnels. L’achat d’un CD ou d’un titre numérique ne confère qu’une licence d’utilisation privée. L’utilisation commerciale est soumise à une obligation légale distincte.

Deux façons d’obtenir une licence

Critère	Licences traditionnelles	Melodial (direct)
Source de la licence	Unisono, pour la Sabam, PlayRight et SIMIM	Directement auprès de Melodial
Coût annuel	Élevé et variable selon l’activité et la surface (de 280 € à 1 034 € par an, hors TVA de 6 %, voire plus)	Forfait de 6,99 € par mois
Déclaration	Déclaration préalable à Unisono (activité, surface sonorisée en m² ou nombre d’ETP), au moins 5 jours avant de commencer	Automatique, aucune déclaration requise
Preuve de conformité	Licence et facture d’Unisono	Certificat de licence musicale numérique

La solution Melodial

Melodial simplifie le processus en détenant ou en acquérant directement les droits de chaque titre de son catalogue, ce qui signifie que la musique ne figure dans le répertoire d’aucun organisme de gestion collective dans le monde. Lorsque vous vous abonnez, vos frais couvrent à la fois le lecteur de musique et le droit légal de diffuser cette musique dans votre établissement : une solution unique et tout-en-un pour rester en règle.

Chaque compte inclut un certificat de licence musicale officiel confirmant que la musique est dûment sous licence pour un usage commercial, ce qui vous protège en cas de demande d’informations d’Unisono ou d’un contrôleur.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui est considéré comme une diffusion publique de musique ?

Toute diffusion de musique enregistrée que les clients ou le personnel peuvent entendre dans un cadre commercial ; pour la musique destinée au seul personnel, une licence est due à partir de 9 équivalents temps plein. Au sens du Code de droit économique, cela nécessite une licence, quelle que soit la source : radio, CD, streaming ou télévision.

Pourquoi les abonnements de streaming personnels ne couvrent-ils pas mon entreprise ?

Leurs conditions d’utilisation limitent l’usage à une écoute privée et non commerciale. La diffusion en entreprise nécessite des droits de diffusion publique qu’ils ne couvrent pas.

Qu’est-ce qu’une licence directe ?

Il s’agit d’un modèle dans lequel le titulaire des droits accorde directement une autorisation à votre entreprise. Melodial détient l’intégralité des droits sur l’ensemble de son catalogue ; votre abonnement fait donc office de licence et aucune redevance versée à un organisme de gestion collective n’est applicable.