Vous payez 224 € par an à PlayRight et SIMIM. Savez-vous pour quoi ?

C’est la rémunération équitable qu’Unisono facture à un café ou restaurant jusqu’à 100 m², hors TVA, en plus des 530 € de droits d’auteur de la Sabam : 30 % de sa facture. Et selon Unisono, vous la payez quelle que soit la musique que vous diffusez, même libre de droits.

Voici ce qu’est ce droit, qui le perçoit, comment il est calculé, et pourquoi un établissement qui diffuse une musique qu’aucun membre de PlayRight ou de SIMIM n’a jouée ni produite reçoit quand même la facture.

Tous les montants viennent des tarifs 2026 publiés par Unisono. Vérifiez-les vous-même : Unisono, Horeca, tarifs 2026 (pdf).

14 jours d’essai gratuit · Aucune carte bancaire · L’inscription prend environ une minute

Qu’est-ce que la rémunération équitable ?

Un morceau enregistré porte deux sortes de droits. Les droits d’auteur rémunèrent ceux qui ont écrit la musique et les paroles, et leurs éditeurs : en Belgique, c’est la Sabam. Les droits voisins rémunèrent ceux qui ont enregistré le morceau : les artistes-interprètes, qui chantent et jouent, et les producteurs, qui financent et possèdent l’enregistrement.

Quand un commerce diffuse un enregistrement, la loi belge ne lui demande pas l’autorisation des artistes et des producteurs. En échange, elle leur accorde une « rémunération équitable », fixée par arrêté royal, que paient tous les lieux ouverts au public qui diffusent de la musique enregistrée.

Cet argent est partagé à parts égales : la moitié pour PlayRight, la société des artistes-interprètes, la moitié pour SIMIM, la société des producteurs. Elles le répartissent ensuite selon leurs propres règles.

PlayRight, musique enregistrée

Qui envoie la facture, et comment elle est calculée

Depuis le 1er janvier 2020, vous ne recevez qu’une licence et qu’une facture : celle d’Unisono, la plateforme commune de la Sabam, de PlayRight et de SIMIM, gérée par la Sabam. Elle compte deux lignes : les droits d’auteur de la Sabam et la rémunération équitable.

La rémunération équitable ne dépend pas de ce que vous diffusez. Elle dépend du type d’établissement et de la surface où la musique s’entend ou, pour un bureau, du nombre d’équivalents temps plein. Pour un café ou restaurant jusqu’à 100 m², c’est 224 € par an, hors TVA. Sur les établissements du tableau ci-dessous, cela va de 82 € à 479 € par an.

Le tarif est fixé par arrêté royal et indexé chaque année. Il ne se négocie pas.

Unisono, Horeca, tarifs 2026 (pdf)

Payer des artistes qui n’ont pas joué une note de votre musique

C’est ici que cela devient absurde. Selon Unisono, la rémunération équitable « ne peut pas être exclue, même pour de la musique dite libre de droits ». Elle est due dès que vous diffusez de la musique depuis une source audio, peu importe qui l’a jouée, qui l’a produite et qui en détient les droits.

Prenez un café qui ne diffuse que Melodial. Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre : la composition, l’interprétation et l’enregistrement. Aucun membre de PlayRight ne joue sur ces titres, aucun membre de SIMIM ne les a produits. Pourtant, selon Unisono, ce café doit la même rémunération équitable qu’un café qui diffuse les tubes du moment, et l’argent part chez PlayRight et SIMIM, pas chez ceux qui ont fait la musique.

Il n’y a pas de case à cocher, pas de liste de titres à envoyer, pas de procédure pour en sortir.

Unisono, licence et musique libre de droits

Ce qui cloche

L’idée se défend pour la radio et les tubes : les artistes et les producteurs ne peuvent pas interdire la diffusion, alors on les paie. Mais elle suppose que l’on paie ceux dont on utilise le travail. Facturer un établissement pour des artistes et des producteurs dont il ne diffuse rien, c’est faire d’un droit une taxe sur les haut-parleurs.

Et ce n’est pas une petite ligne : pour un café ou restaurant jusqu’à 100 m², c’est 30 % de la facture d’Unisono. Les droits d’auteur, vous pouvez vous en passer en choisissant une musique hors du répertoire de la Sabam. La rémunération équitable, selon Unisono, jamais.

Résultat : un commerce belge qui fait exactement ce qu’il faut, avec une musique dont les droits sont réglés à la source, continue de recevoir une facture pour des artistes qu’il ne diffuse pas.

Ce que coûte la rémunération équitable, par établissement

Les tarifs 2026 d’Unisono, ligne par ligne : la part de la Sabam, la rémunération équitable et le total de la licence, par an, hors TVA, sans la musique.

Établissement Sabam (droits d’auteur) Rémunération équitable Total Unisono
Café ou restaurantjusqu’à 100 m² 530 € 224 € 754 €
Café ou restaurantde 101 à 200 m² 663 € 281 € 944 €
Commercejusqu’à 100 m² 203 € 82 € 285 €
Commercede 201 à 300 m² 397 € 113 € 510 €
Salon de coiffure ou de beautésalon artisanal, de 11 à 100 m² 203 € 100 € 303 €
Salon de coiffure ou de beautésalon professionnel, de 11 à 100 m² 203 € 139 € 342 €
Salle de fitnessjusqu’à 100 m², musique d’ambiance seule 163 € 82 € 245 €
Salle de fitnessde 301 à 400 m², musique d’ambiance seule 384 € 113 € 497 €
Cabinet (salle d’attente)de 11 à 100 m² 204 € 0 € 204 €
Bureau sans clientèlede 11 à 25 ETP 288 € 240 € 528 €
Bureau sans clientèlede 26 à 50 ETP 555 € 479 € 1 034 €

Montants annuels d’après les tarifs 2026 publiés par Unisono pour la musique d’ambiance, paiement annuel, sans réduction, hors TVA, arrondis à l’euro. Les lignes « Salle de fitness » et « Cabinet (salle d’attente) » sont nos propres estimations, car aucun tarif de rémunération équitable ne nomme ces établissements : pour les salles de fitness, nous appliquons le tarif des services ; pour le cabinet, nous comptons la rémunération équitable à zéro, car une règle propre aux salles d’attente des professions libérales peut en dispenser. Ce qu’Unisono facture réellement peut s’en écarter.

Comment cela fonctionne ailleurs

En Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis, mais aussi en Pologne, en Italie, en Suède ou en Grèce, la règle est plus simple : qui détient la musique décide qui est payé. Un café qui diffuse une musique dont aucun membre d’une société ne détient les droits ne paie rien aux sociétés pour elle. Avec Melodial, l’abonnement est la licence : une facture, c’est tout.

La Belgique fait partie des pays où la part des artistes et des producteurs reste facturée, quelle que soit la musique. Un commerce belge paie donc plus cher pour la même musique que son équivalent dans ces pays : la ligne de la rémunération équitable, chaque année.

Et en Belgique ? La réponse honnête.

En Belgique, Unisono peut vous facturer la rémunération équitable même si vous ne diffusez que Melodial. C’est la position d’Unisono, et c’est Unisono qui envoie la facture. Nous pensons qu’elle a tort. Voici notre position, telle qu’elle figure aussi sur notre comparatif Unisono.

Notre position sur la rémunération équitable

Notre position : aucune rémunération équitable n’est due à PlayRight et à SIMIM pour la musique Melodial. Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre, et aucun tiers ne détient de droit sur ces titres.

Si PlayRight et SIMIM ne sont pas de cet avis : elles peuvent tout de même vous facturer la rémunération équitable, par l’intermédiaire d’Unisono. Pour les établissements du tableau ci-dessus où nous la comptons, cela représenterait de 82 € à 479 € par an, hors TVA. Même dans ce cas, un café ou restaurant jusqu’à 100 m² paie 1 120 € de moins qu’aujourd’hui, puisque les droits d’auteur de la Sabam et son service de musique actuel disparaissent.

Ce que nous faisons : si cette facture arrive, transmettez-la-nous à support@melodial.com sous 14 jours, avant de la payer. Melodial la conteste directement auprès d’Unisono, de PlayRight et de SIMIM, en tant que titulaire des droits.

  • Diffusez Melodial. Pour 6,99 € par mois, une musique dont Melodial détient l’intégralité des droits, des playlists pour chaque type d’établissement, sans paroles explicites, avec la lecture hors ligne et un certificat de licence musicale dès le premier jour.
  • Vérifiez la ligne Sabam de votre facture. La Sabam perçoit les droits d’auteur des œuvres de son répertoire. Aucun titre Melodial n’y figure : pour cette musique, aucun droit d’auteur n’est dû. Si vous ne diffusez plus que Melodial, signalez-le à Unisono.
  • Transmettez-nous la facture de rémunération équitable sous 14 jours, avant de la payer. Envoyez-la à support@melodial.com : Melodial la conteste directement auprès d’Unisono, de PlayRight et de SIMIM, en tant que titulaire des droits. Ne la laissez pas sans réponse : une facture impayée entraîne des rappels et des frais.
  • Faites-vous entendre. Si vous trouvez anormal de payer des artistes et des producteurs dont vous ne diffusez rien, dites-le à votre fédération professionnelle (par exemple Horeca Wallonie pour l’horeca, Comeos pour le commerce) et à Unisono.

Essayez Melodial gratuitement pendant 14 jours.

Aucune carte bancaire. Ensuite 6,99 € par mois, résiliable à tout moment, ou 69,99 € par an. Melodial détient l’intégralité de son catalogue ; en Belgique, Unisono peut tout de même facturer la rémunération équitable, et Melodial la conteste.

14 jours d’essai gratuit · Aucune carte bancaire · L’inscription prend environ une minute

Commencez votre essai gratuit Aucune carte bancaire requise