Ai-je besoin d’une licence musicale en Belgique ?

Réponse courte : oui, presque certainement. Si vous diffusez de la musique que vos clients ou votre personnel peuvent entendre dans votre établissement en Belgique, que ce soit via Spotify, la radio, une clé USB, des CD ou tout autre service de streaming, vous devez disposer d’une licence pour la diffuser à des fins commerciales. Pour un lieu ouvert au public, il n’existe aucune exemption liée à la taille de l’établissement ; seule la musique destinée au personnel d’une entreprise de moins de 9 équivalents temps plein en est dispensée. Un service disposant d’une licence directe comme Melodial, à 6,99 € par mois, est l’une des solutions les plus avantageuses en Belgique proposant une musique entièrement sous licence, avec la musique et la licence incluses.

Pourquoi la licence est-elle obligatoire ?

La diffusion de musique enregistrée dans un lieu où clients ou personnel peuvent l’entendre constitue une diffusion publique au sens du Code de droit économique. En Belgique, ces droits passent par Unisono, qui délivre une seule licence et une seule facture pour la Sabam (auteurs, compositeurs et éditeurs) et pour la rémunération équitable due à PlayRight (artistes-interprètes) et à SIMIM (producteurs) ; ailleurs en Europe, ce rôle revient par exemple à la GEMA en Allemagne, à la SACEM en France, à la SIAE en Italie, à Buma/Stemra et Sena aux Pays-Bas ou à la SGAE en Espagne. Sans la licence adaptée, vous risquez de payer la licence majorée de 15 %, au moins 100 €, les frais de visite d’un contrôleur et, devant le tribunal, des dommages et intérêts et des frais de justice. Les organismes de gestion collective contactent les entreprises qui diffusent de la musique sans licence. Des contrôleurs se rendent sur place pour constater la diffusion illicite, et les sociétés ont également recours à des courriers, des appels téléphoniques et des technologies de reconnaissance musicale. L’argument « trop petit pour être repéré » n’est pas valable.

Vous vous demandez ce qui se passe en cas de non-conformité ? Découvrez les sanctions réelles encourues pour la diffusion de musique sans licence en Belgique.

Ai-je besoin d’une licence ?

Situation	Statut de la licence
Diffusion de Spotify dans mon magasin	Licence requise. Les conditions d’utilisation de Spotify ne couvrent que l’usage personnel, même avec l’abonnement Premium.
Diffusion de la radio	Licence requise si les clients peuvent l’entendre, ou le personnel dès 9 équivalents temps plein.
Diffusion de CD ou de musique depuis une clé USB	Licence requise. L’achat de musique ne confère que des droits d’utilisation à titre personnel.
Diffusion de YouTube ou d’Apple Music	Licence requise. Les services de streaming personnels interdisent toute utilisation commerciale.
Aucune musique	Aucune licence nécessaire.
Diffusion exclusive de Melodial	Licence incluse. Votre abonnement tient lieu de licence commerciale.

Combien coûte généralement une licence musicale en Belgique

Le système traditionnel vous oblige à payer Unisono pour diffuser de la musique en public, puis à régler séparément la musique elle-même.

Selon votre activité et la surface sonorisée de votre établissement, cela représente de 280 € à 1 034 € par an, hors TVA de 6 %, et davantage pour les grands lieux : un café jusqu’à 100 m², par exemple, paie 754,73 € par an hors TVA.

Il existe une option bien moins chère

Melodial réunit musique et licence dans un seul abonnement. Comme Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre de son catalogue, aucune de ces musiques ne figure dans le répertoire de la Sabam, de PlayRight, de SIMIM ni d’aucun autre organisme de ce type ; il n’y a donc ni redevances à percevoir ni frais de licence à payer.

Obtenez votre licence en trois étapes :

1. Abonnez-vous à Melodial pour 6,99 € par mois (69,99 € par an). Sans engagement, résiliable à tout moment.
2. Écoutez uniquement Melodial. Éteignez Spotify, la radio et vos CD, et utilisez plutôt les flux, les playlists ou l’application mobile.
3. Téléchargez votre certificat de licence musicale, preuve officielle que votre musique est entièrement sous licence pour un usage commercial.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d’une licence musicale pour une petite entreprise en Belgique ?

Oui, dès que vos clients entendent la musique. Pour un lieu ouvert au public, aucune exemption n’existe en fonction de la taille du local : même un commerce géré par une seule personne ou un petit salon de coiffure doit disposer d’une licence. Seule la musique destinée au personnel d’une entreprise de moins de 9 équivalents temps plein n’en demande pas. Avec Melodial, votre abonnement couvre un flux audio dans un seul établissement, quelle que soit sa taille, pour 6,99 € par mois.

Et si je me contente d’écouter la radio ?

Vous avez quand même besoin d’une licence. Diffuser la radio dans un établissement commercial est considéré comme une diffusion publique de musique protégée au sens du Code de droit économique, et Unisono facture une licence pour cela.

Et si j’utilise Spotify Premium ?

Les conditions d’utilisation de Spotify interdisent toute utilisation commerciale. Même avec un abonnement Premium, vous devrez obtenir une licence distincte d’Unisono, ce qui représente de 280 € à 1 034 € par an, hors TVA de 6 %, voire davantage, en plus de votre abonnement Spotify.

Existe-t-il une option de licence musicale économique en Belgique ?

Melodial, à 6,99 € par mois, inclut musique et licence dans un seul abonnement. L’alternative consiste généralement en un abonnement de streaming distinct, auquel s’ajoute une licence d’Unisono dont le coût va de 280 € à 1 034 € par an, hors TVA de 6 %, voire davantage.

Que faire si la Sabam ou Unisono contacte mon entreprise ?

Présentez votre certificat de licence musicale Melodial. Il prouve que votre musique est entièrement sous licence et ne fait partie du répertoire d’aucun organisme de gestion collective. Transmettez-nous le courrier à support@melodial.com sous 14 jours et nous nous en chargeons.