Comment diffuser de la musique légalement dans votre établissement en Belgique

Vous avez deux options légales en Belgique. Option A, la voie traditionnelle : obtenir une licence d’Unisono, qui réunit les droits d’auteur de la Sabam et la rémunération équitable pour PlayRight et SIMIM, puis payer séparément pour une source musicale. La licence seule coûte de 280 € à 1 034 € par an, hors TVA de 6 %, voire davantage. Option B, la voie de la licence directe : utilisez un service comme Melodial qui détient tous ses droits musicaux et inclut la licence dans l’abonnement, à partir de 6,99 € par mois. Les deux options sont tout à fait légales. L’option B vous permet d’économiser des centaines d’euros par an.

Option A : la méthode traditionnelle

C’est le choix historique de la plupart des entreprises. Vous devez obtenir deux éléments.

Étape 1 : obtenez une licence d’Unisono. Déclarez votre activité à Unisono au moins 5 jours avant de commencer, sinon la licence est majorée ; ailleurs en Europe, ce serait par exemple la GEMA en Allemagne, la SACEM en France, la SIAE en Italie, Buma/Stemra et Sena aux Pays-Bas ou la SGAE en Espagne. Les frais dépendent de votre activité, de la surface sonorisée de vos locaux et de l’usage que vous faites de la musique.

Établissement	Sabam	Rémunération équitable	Total par an (hors TVA)
Magasin, jusqu’à 100 m²	202,69 €	81,64 €	284,33 €
Salon de coiffure artisanal, 11 à 100 m²	202,69 €	100,44 €	303,13 €
Magasin, 201 à 300 m²	397,28 €	113,40 €	510,68 €
Bureau, musique pour le personnel, 11 à 25 ETP	288,22 €	239,63 €	527,85 €
Café ou restaurant, jusqu’à 100 m²	530,42 €	224,31 €	754,73 €
Café ou restaurant, 101 à 200 m²	663,03 €	280,52 €	943,55 €

Tarifs 2026 d’Unisono pour la musique d’ambiance, paiement annuel, sans réduction, hors TVA de 6 %. Une seule licence et une seule facture : les droits d’auteur de la Sabam et la rémunération équitable, qu’Unisono reverse à parts égales à PlayRight et à SIMIM. Source musicale non comprise.

Étape 2 : vous procurer une source musicale. La licence couvre uniquement le droit de diffuser de la musique. Elle n’inclut pas la musique elle-même ; vous devez donc payer séparément un service de streaming, la radio ou des CD. Spotify, Apple Music et YouTube ne couvrent pas l’usage commercial ; même avec un abonnement payant, vous devez donc souscrire la licence en plus.

Option B : la solution moderne

Melodial est un service de streaming musical conçu pour les entreprises. Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre de son catalogue, et aucune de ces musiques ne figure dans le répertoire d’un organisme de gestion collective, où que ce soit dans le monde. Votre abonnement inclut donc la musique et la licence. Pas de redevances à verser à Unisono, pas de demande séparée, pas de formalités administratives annuelles.

1. Abonnez-vous à Melodial à partir de 6,99 € par mois. Sans engagement, résiliable à tout moment.
2. Diffusez exclusivement Melodial depuis votre GSM, votre tablette, votre ordinateur portable ou tout autre appareil. Plus de vingt genres musicaux et des milliers de titres.
3. Téléchargez votre certificat de licence musicale pour prouver immédiatement que votre musique est entièrement sous licence.

Ce qu’il ne faut pas faire

Ne diffusez pas de musique via Spotify, Apple Music ou YouTube : l’utilisation commerciale enfreint leurs conditions d’utilisation et ne remplace pas une licence de droits de diffusion, vous enfreindriez donc les règles à double titre. Ne supposez pas que la radio est gratuite : la licence de la station couvre la diffusion, pas vos locaux. Ne fermez pas les yeux en espérant que tout ira bien. Les organismes de gestion collective contactent activement les entreprises qui diffusent de la musique sans licence. Des contrôleurs se rendent sur place pour constater la diffusion illicite, et les sociétés ont également recours à des courriers, des appels téléphoniques et des technologies de reconnaissance musicale. « Trop petit pour être remarqué » n’est pas une catégorie qui existe.

Questions fréquentes

Existe-t-il un moyen gratuit de diffuser de la musique légalement dans mon établissement ?

La seule option entièrement gratuite est le silence, ou la musique que vous avez composée vous-même. Toute musique produite à des fins commerciales nécessite soit une licence d’Unisono, soit un service disposant d’une licence directe. Melodial est disponible à partir de 6,99 € par mois.

Mon propriétaire m’indique que le centre commercial dispose d’une licence musicale. Suis-je couvert ?

En général, non. La licence du centre commercial couvre uniquement les parties communes comme les couloirs et les espaces de restauration. Votre magasin, en tant qu’établissement individuel, doit disposer de sa propre licence pour la musique diffusée à l’intérieur de ses locaux.

Ai-je besoin d’une licence si seul le personnel peut entendre la musique ?

Oui, à partir de 9 équivalents temps plein (ETP). Pour la musique destinée au seul personnel, Unisono facture selon le nombre d’ETP inscrits au bilan social de l’année précédente, à partir de 279,96 € par an hors TVA pour 9 à 10 ETP. En dessous de 9 ETP, aucune licence n’est nécessaire. Un magasin qui diffuse aussi de la musique dans ses bureaux a besoin de deux licences.

Comment Melodial évite-t-il les redevances des organismes de gestion collective ?

Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque morceau de son catalogue. Aucun de ces morceaux ne figure dans le répertoire de la Sabam, de PlayRight, de SIMIM ni d’aucun autre organisme de gestion collective dans le monde ; par conséquent, aucune redevance n’est due et aucun frais de licence ne s’applique. Votre abonnement fait office de licence.