La musique libre de droits est-elle sans risque pour votre entreprise en Belgique ?

« Libre de droits » est un argument marketing, pas une autorisation légale. Utiliser des playlists « libres de droits » provenant de YouTube ou de Spotify peut sembler sans risque, mais vous ne pouvez pas vérifier le statut réel des droits d’un morceau en particulier, et il suffit d’un seul morceau du répertoire de la Sabam pour qu’Unisono réclame une licence à votre établissement en Belgique. Melodial vous offre un catalogue entièrement autorisé et un certificat de licence musicale pour 6,99 € par mois.

Pourquoi ne pas faire confiance à ce label

Quand vous récupérez une playlist « libre de droits » sur YouTube ou Spotify, vous vous fiez à un label, non à une licence. Vous ne pouvez pas vérifier que chaque titre est bien absent du répertoire d’un organisme de gestion collective, et les playlists étiquetées « libre de droits », « sans droits d’auteur » ou « sans copyright » contiennent souvent de la musique commerciale protégée qui a été mal étiquetée ou réuploadée.

De plus, un compte personnel YouTube ou Spotify ne couvre jamais une utilisation commerciale, interdite par leurs conditions d’utilisation quel que soit le nom de la playlist. Vous encourez donc un double risque : des titres peut-être non conformes et une licence inexistante pour votre établissement.

Un seul titre suffit. Diffuser sans licence un morceau protégé là où vos clients peuvent l’entendre constitue une diffusion publique non autorisée au sens du Code de droit économique. Peu importe que les 99 autres soient libres de droits.

Comment ils vous repèrent concrètement

Le contrôle est plus simple que vous ne le pensez. Un contrôleur se rend dans votre établissement en se faisant passer pour un client, enregistre quelques secondes du morceau diffusé, puis utilise un outil de reconnaissance musicale similaire à Shazam. Si le titre est identifié et figure au répertoire de la Sabam, ce constat devient une preuve : le Code de droit économique admet celui d’un agent assermenté des sociétés de gestion, jusqu’à preuve du contraire. Unisono peut alors réclamer la licence, majorée de 15 %, au moins 100 €, et, le cas échéant, l’affaire peut aller devant le tribunal. Voici les sanctions encourues.

Avec Melodial, vous ne risquez pas de vous faire prendre

Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre de notre catalogue. Aucun ne figure dans le répertoire de la Sabam, de PlayRight, de SIMIM ni d’aucun autre organisme ; un contrôleur n’a donc aucune œuvre de leur répertoire à découvrir, et vous ne devez rien à Unisono pour cette musique. Vous ne vous fiez pas à un label sur la playlist d’un inconnu. Vous diffusez un catalogue dont les droits sont déjà réglés, de bout en bout.

Soyons clairs : cela ne vaut que si vous diffusez exclusivement de la musique Melodial. Si vous diffusez également la radio, un compte Spotify personnel ou de la musique grand public provenant d’une autre source, vous devrez tout de même obtenir une licence d’Unisono pour ces contenus.

Questions fréquentes

La musique libre de droits est-elle sans risque dans mon établissement ?

Pas si vous la procurez vous-même. « Libre de droits » est un argument marketing, pas un statut juridique vérifiable. Les morceaux provenant de YouTube ou de playlists Spotify sont souvent mal étiquetés, et vous ne pouvez pas vous assurer qu’aucun d’entre eux ne figure au répertoire d’un organisme de gestion collective.

Comment une seule chanson peut-elle poser problème ?

Chaque morceau protégé diffusé en public sans licence constitue une diffusion publique distincte et non autorisée. Il suffit aux contrôleurs d’en identifier un seul pour monter un dossier. Le fait que le reste de votre playlist soit en règle ne constitue pas un moyen de défense.

Comment pourraient-ils savoir ce que je diffuse ?

Un contrôleur se rend sur place en tant que client, enregistre un court extrait et identifie le morceau avec une application de reconnaissance musicale comme Shazam. Si le morceau figure au répertoire de la Sabam, ce constat constitue la preuve.

Comment Melodial s’assure-t-il que la musique est entièrement sous licence ?

Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque morceau ; ainsi, aucun titre de son catalogue ne figure dans le répertoire d’un organisme de gestion collective. Vous pouvez télécharger à tout moment un certificat de licence musicale qui en atteste.