Puis-je diffuser Spotify dans mon établissement en Belgique ?

Réponse courte : non. Spotify, y compris la version Premium, est autorisé uniquement pour une écoute personnelle et non commerciale. Le diffuser dans un magasin, un café, un salon de coiffure, une salle de fitness ou tout autre établissement en Belgique où les clients ou le personnel peuvent l’entendre enfreint les conditions d’utilisation de Spotify, quel que soit votre forfait. Il en va de même pour Apple Music, YouTube et Amazon Music. Un abonnement personnel vous couvre chez vous, mais jamais dans un lieu commercial.

Deux problèmes distincts

D’une part, les conditions d’utilisation de Spotify interdisent toute utilisation commerciale. D’autre part, même si Spotify l’autorisait, vous auriez quand même besoin d’une licence délivrée par Unisono. Spotify couvre les droits de streaming, mais pas le droit de diffuser de la musique au public à des fins commerciales. En Belgique, ce droit passe par une seule licence et une seule facture d’Unisono, qui réunit les droits d’auteur de la Sabam et la rémunération équitable due à PlayRight et SIMIM, et il est appliqué en vertu du Code de droit économique. Unisono précise d’ailleurs que les services grand public comme Spotify, Deezer ou YouTube ne peuvent pas être utilisés, même avec sa licence. Ailleurs en Europe, ce rôle revient par exemple à la GEMA en Allemagne, à la SACEM en France, à la SIAE en Italie, à Buma/Stemra et Sena aux Pays-Bas ou à la SGAE en Espagne.

Les organismes de gestion collective contactent les entreprises qui diffusent de la musique sans licence. Des contrôleurs se rendent sur place pour constater les diffusions non autorisées et utilisent également courriers, appels téléphoniques et technologies de reconnaissance musicale. L’argument « trop petit pour être repéré » ne tient pas.

Ces services détectent aussi les comptes qui diffusent la même playlist 8 heures par jour, 7 jours sur 7, et les organismes de gestion des droits qualifient cela exactement de ce qu’il est : une entreprise qui diffuse de la musique sans licence. Découvrez les sanctions réelles encourues par les entreprises en Belgique.

Combien coûte la diffusion légale de musique

Établissement	Sabam	Rémunération équitable	Total par an (hors TVA)	Melodial (par an)
Magasin, jusqu’à 100 m²	202,69 €	81,64 €	284,33 €	69,99 €
Salon de coiffure artisanal, 11 à 100 m²	202,69 €	100,44 €	303,13 €	69,99 €
Magasin, 201 à 300 m²	397,28 €	113,40 €	510,68 €	69,99 €
Bureau, musique pour le personnel, 11 à 25 ETP	288,22 €	239,63 €	527,85 €	69,99 €
Café ou restaurant, jusqu’à 100 m²	530,42 €	224,31 €	754,73 €	69,99 €
Café ou restaurant, 101 à 200 m²	663,03 €	280,52 €	943,55 €	69,99 €

Tarifs 2026 d’Unisono pour la musique d’ambiance, paiement annuel, sans réduction, hors TVA de 6 %. Une seule licence et une seule facture : les droits d’auteur de la Sabam et la rémunération équitable, qu’Unisono reverse à parts égales à PlayRight et à SIMIM. La facturation dépend de la surface sonorisée et, pour les bureaux, du nombre d’équivalents temps plein (ETP). Source musicale non comprise.

Et cela ne concerne que la licence. Il vous faut encore une source musicale en plus.

Que choisir à la place

Melodial a été conçu pour résoudre ce problème. Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre du catalogue, et aucun ne figure dans le répertoire de la Sabam, de PlayRight, de SIMIM ni d’aucun autre organisme. Votre abonnement fait office de licence : vous obtenez la musique, les droits commerciaux et un certificat de licence musicale téléchargeable, le tout pour 6,99 € par mois.

1. Abonnez-vous à Melodial, 6,99 € par mois, sans engagement.
2. Écoutez uniquement Melodial et désactivez Spotify, la radio et les CD.
3. Téléchargez votre certificat de licence musicale pour disposer d’une preuve immédiate que votre musique est entièrement sous licence.

Questions fréquentes

Puis-je diffuser Spotify dans mon établissement en Belgique ?

Non. Les conditions d’utilisation de Spotify interdisent toute utilisation commerciale, même avec un abonnement Premium. Vous devez aussi obtenir une licence d’Unisono, qui coûte de 280 € à 1 034 € par an, hors TVA de 6 %, voire davantage pour les grands établissements.

Puis-je diffuser YouTube ou Apple Music dans mon établissement ?

Non. Leurs conditions d’utilisation n’autorisent pas non plus l’utilisation commerciale. La diffusion de ces services dans un établissement commercial constitue une violation du droit d’auteur au sens du Code de droit économique.

Spotify saura-t-il que je l’utilise dans mon établissement ?

Les plateformes de streaming enregistrent vos habitudes d’écoute : un compte grand public qui diffuse la même playlist toute la journée, tous les jours, laisse une trace évidente d’utilisation commerciale. Des contrôleurs chargés de vérifier les licences se rendent également sur place.

Quelle est l’alternative légale à Spotify pour les entreprises ?

Un service avec licence directe, comme Melodial. Il inclut musique et licence commerciale dans un seul abonnement à 6,99 € par mois, avec un certificat de licence musicale téléchargeable immédiatement.