Puis-je diffuser Spotify dans mon établissement en Europe ?

Réponse courte : non. Spotify, y compris la version Premium, est autorisé uniquement pour une écoute personnelle et non commerciale. Le diffuser dans un magasin, un café, un salon de coiffure, une salle de sport ou tout autre établissement européen où les clients ou le personnel peuvent l’entendre enfreint les conditions d’utilisation de Spotify, quel que soit votre forfait. Il en va de même pour Apple Music, YouTube et Amazon Music. Un abonnement personnel vous couvre chez vous, mais jamais dans un lieu commercial.

Deux problèmes distincts

D’une part, les conditions d’utilisation de Spotify interdisent toute utilisation commerciale. D’autre part, même si Spotify l’autorisait, vous auriez quand même besoin d’une licence de diffusion publique délivrée par votre organisme de gestion collective nationale. Spotify couvre les droits de streaming, mais pas le droit de diffuser de la musique au public à des fins commerciales. En Europe, ce droit est géré par votre organisme de gestion collective nationale (par exemple la GEMA en Allemagne, la SACEM en France, la SIAE en Italie, la Buma/Stemra et la Sena aux Pays-Bas, la SGAE en Espagne ou la SABAM en Belgique) et il est appliqué en vertu de la législation nationale sur le droit d’auteur dans chaque État membre de l’UE.

Les organismes de gestion collective contactent les entreprises qui diffusent de la musique sans licence. Des inspecteurs se rendent sur place pour constater les diffusions non autorisées et utilisent également courriers, appels téléphoniques et technologies de reconnaissance musicale. L’argument « trop petit pour être repéré » ne tient pas.

Ces services détectent aussi les comptes qui diffusent la même playlist 8 heures par jour, 7 jours sur 7, et les organismes de gestion des droits qualifient cela exactement de ce qu’il est : une entreprise qui diffuse de la musique sans licence. Découvrez les sanctions réelles encourues par les entreprises en Europe.

Combien coûte la diffusion légale de musique

Pays	Organisme de gestion collective	Coût annuel type de la licence	Melodial (par an)
Allemagne	GEMA	De 500 à 5 000 € et plus	69,99 €
Pays-Bas	Buma/Stemra + Sena	De 500 à 3 000 € et plus	69,99 €
Autres pays de l’UE	SACEM, SIAE, SGAE, SABAM et autres	généralement de 400 € à 5 000 € et plus	69,99 €

Les redevances versées aux organismes de gestion collective varient selon le pays, le type d’entreprise, sa taille et l’utilisation de la musique, et n’incluent pas la source musicale.

Et cela ne concerne que la licence. Il vous faut encore une source musicale en plus.

Que choisir à la place

Melodial a été conçu pour résoudre ce problème. Chaque titre du catalogue est la propriété de Melodial ou fait l’objet d’une licence directe accordée par Melodial, et aucun n’est enregistré auprès de votre organisme de gestion collective nationale ni d’aucune autre. Votre abonnement fait office de licence : vous obtenez la musique, les droits commerciaux et un certificat de licence musicale téléchargeable, le tout pour 6,99 € par mois.

1. Abonnez-vous à Melodial, 6,99 € par mois, sans engagement.
2. Écoutez uniquement Melodial et désactivez Spotify, la radio et les CD.
3. Téléchargez votre certificat de licence musicale pour disposer d’une preuve immédiate que votre musique est entièrement sous licence.

Questions fréquentes

Puis-je diffuser Spotify dans mon établissement en Europe ?

Non. Les conditions d’utilisation de Spotify interdisent toute utilisation commerciale, même avec un abonnement Premium. Vous devez aussi obtenir une licence de diffusion publique auprès de votre organisme de gestion collective nationale, pour un coût annuel de plusieurs centaines, voire milliers d’euros.

Puis-je diffuser YouTube ou Apple Music dans mon établissement ?

Non. Leurs conditions d’utilisation n’autorisent pas non plus l’utilisation commerciale. La diffusion de ces services dans un établissement commercial constitue une violation du droit d’auteur en vertu de la législation nationale de chaque État membre de l’UE.

Spotify saura-t-il que je l’utilise dans mon établissement ?

Les plateformes de streaming enregistrent vos habitudes d’écoute : un compte grand public qui diffuse la même playlist toute la journée, tous les jours, laisse une trace évidente d’utilisation commerciale. Des inspecteurs chargés de vérifier les licences se rendent également sur place.

Quelle est l’alternative légale à Spotify pour les entreprises ?

Un service avec licence directe, comme Melodial. Il inclut musique et licence commerciale dans un seul abonnement à 6,99 € par mois, avec un certificat de licence musicale téléchargeable immédiatement.