Tout ce que vous devez savoir sur les licences musicales
Si des clients ou des employés peuvent entendre de la musique dans votre café, salon, boutique ou cabinet, la loi française exige une licence, traditionnellement auprès de SACEM et SPRE. Voici exactement ce que cela signifie, ce que ça coûte, et la manière moins chère et entièrement licenciée de le faire.
Ai-je vraiment besoin d’une licence ? Très probablement, oui.
Diffuser de la musique commercialisée là où des clients peuvent l’entendre est une représentation publique au titre du Code de la propriété intellectuelle. Sans la bonne licence, auprès de SACEM et SPRE ou d’un service sous licence directe comme Melodial, c’est une violation du droit d’auteur, que la musique vienne de la radio, d’un CD, d’une télévision ou d’une application de streaming.
Il n’y a aucune exemption pour les petites entreprises. Un salon avec un seul fauteuil ou une salle d’attente calme a besoin d’une licence tout comme un café fréquenté.
D’où provient votre musique ?
Presque toutes les sources courantes exigent une licence commerciale distincte. Voici comment elles se comparent.
Spotify / Apple Music
Les comptes personnels et Premium sont réservés à un usage privé. Les utiliser dans un lieu public constitue une violation de leurs conditions d’utilisation.
Licence requiseRadio
Les diffusions jouées là où des clients peuvent les entendre constituent une représentation publique et nécessitent une licence.
Licence requiseCD ou clé USB
L'achat de musique vous confère des droits d'utilisation à des fins personnelles. La diffusion à des fins commerciales relève d'un droit distinct.
Licence requiseYouTube
Comme pour Spotify, les conditions d’utilisation de YouTube ne couvrent pas l’utilisation commerciale en entreprise.
Licence requisePas de musique du tout
Pas de musique signifie pas de licence requise, mais cela ne crée généralement pas l’atmosphère souhaitée pour votre activité.
Aucune licence requiseMelodial
Melodial possède ou concède directement chaque titre. Votre abonnement fait office de licence commerciale.
Licence incluseQuel est le coût pour votre entreprise ?
La méthode traditionnelle consiste à établir deux factures distinctes. Avec Melodial, il n’y en a qu’une.
Deux factures distinctes
Au total, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers par an.
Melodial Basic. La musique et votre licence sur une facture forfaitaire. Pas de frais SACEM et SPRE, pas de second abonnement.
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Les redevances des organismes de gestion collective varient selon le type et la taille du lieu, ainsi que l’usage de la musique.
Pourquoi Melodial est-il tellement moins cher ?
Tout repose sur deux modèles de licence différents. Dans le système traditionnel, votre argent transite par plusieurs intermédiaires. Melodial détient les droits ou acquiert directement les licences pour chaque morceau.
La formule traditionnelle
Chaque intermédiaire prélève sa part, et vous payez toujours séparément pour la musique elle-même. Sans compter les formalités administratives, les rapports et les frais variables liés aux salles de concert.
La solution Melodial
Une seule entreprise détient les droits, opère la technologie et émet votre licence. Aucune société de gestion collective, aucun intermédiaire, aucun second abonnement, donc votre musique et votre licence coûtent 6,99 €/mois, point final.
« Trop insignifiant pour être remarqué » n’est pas une catégorie réelle.
La SACEM et la SPRE n’attendent pas que vous vous manifestiez. Ils envoient des courriers, passent des appels, envoient des représentants écouter sur place, utilisent des technologies de reconnaissance musicale et vérifient même l’arrière-plan sonore de vos publications sur les réseaux sociaux. Des entreprises sont aussi signalées par des concurrents et d’anciens employés.
Si vous êtes pris, le tribunal peut ordonner des arriérés, les frais juridiques des ayants droit et des dommages punitifs, pour des montants bien supérieurs à ce qu’aurait coûté la licence.
Un restaurant français a refusé une licence d'environ 300 € par an. Le tribunal de Bordeaux l'a condamné, ainsi que son gérant personnellement, à payer.
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2024.
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La preuve officielle que votre musique est entièrement licenciée. Présentez-le à SACEM et SPRE s’ils le demandent.
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Questions fréquentes
Mon entreprise est minuscule. Ai-je vraiment besoin d’une licence ?
Mon compte Spotify Premium couvre-t-il mon entreprise ?
La licence de Melodial est-elle vraiment légale ?
Et si vous souhaitez également diffuser des tubes du hit-parade ?
Combien cela coûte-t-il et comment puis-je l'utiliser ?
Que faire si SACEM et SPRE me contactent ?
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