Votre café verse 377 € par an à la SPRE. Savez-vous pour qui ?

C’est ce que la SPRE facture à un café ou restaurant de 30 couverts, commune de plus de 50 000 habitants, hors Paris, hors taxes : 25 % de sa facture de droits musicaux, en plus des 1 129 € de la SACEM. La plupart des exploitants ne le voient jamais, parce que tout arrive sur la même facture.

Cette somme rémunère des artistes-interprètes et des producteurs de disques. Selon l’administration et les tribunaux, elle reste due même si vous diffusez une musique qu’aucun artiste ni producteur représenté par la SPRE n’a jouée ni produite. Voici comment fonctionne la rémunération équitable, ce qu’elle vous coûte, et pourquoi d’autres pays ne la font pas payer dans ce cas.

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La rémunération équitable, c’est quoi exactement ?

Quand vous diffusez un morceau en public, deux familles d’ayants droit sont concernées. D’un côté, ceux qui ont écrit l’œuvre : auteurs, compositeurs et éditeurs, représentés par la SACEM. De l’autre, ceux qui l’ont enregistrée : les artistes-interprètes, qui la chantent ou la jouent, et les producteurs, qui financent l’enregistrement. Leurs droits sur l’enregistrement s’appellent les « droits voisins ».

Pour la musique diffusée dans un commerce, la loi ne demande pas leur autorisation aux artistes et aux producteurs. Elle leur impose en échange une rémunération forfaitaire, payée par l’établissement qui diffuse : la rémunération équitable. Une seule société la perçoit : la SPRE, la Société pour la perception de la rémunération équitable.

L’argent est partagé par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs. Côté artistes, il passe par l’Adami et la Spedidam ; côté producteurs, par la SCPP et la SPPF. Vous ne choisissez ni la société, ni le montant, ni les bénéficiaires.

SPRE, « La SPRE, comment ça marche ? » · Spedidam, la rémunération équitable

Qui vous envoie la facture, et comment elle est calculée

Vous ne recevez presque jamais de facture au nom de la SPRE. Elle a donné mandat à la SACEM de percevoir la rémunération équitable pour elle auprès des cafés, restaurants, commerces, salons et salles de sport. Les deux montants arrivent donc ensemble, sur le contrat et la facture de la SACEM : deux organismes, un seul paiement, et aucun des deux ne vous fournit la musique.

Le montant suit un barème par catégorie d’activité, fixé par une commission où siègent les représentants des artistes, des producteurs et des utilisateurs de musique. Selon votre activité, il dépend du nombre de couverts, de la taille de la commune, du nombre de salariés ou de la surface. Pour le café de 30 couverts du tableau ci-dessous, la part de la SPRE représente 377 € par an, hors taxes.

Vous ne négociez rien : le barème s’applique tel quel. Plus votre établissement est grand, plus vous payez, quelle que soit la musique.

SPRE, la SPRE et vous (barèmes par activité) · Service-public.fr, diffuser de la musique dans un commerce

Même pour une musique qu’aucun de ses membres n’a enregistrée

C’est là que le système déraille. La rémunération équitable n’est pas liée au répertoire de la SPRE, mais au simple fait qu’un enregistrement publié est diffusé dans un lieu public. Le site officiel de l’administration le dit sans détour : si vous choisissez une musique libre de droits, vous pouvez vous passer d’un contrat avec la SACEM, mais vous restez dans tous les cas redevable des droits dus à la SPRE.

Les tribunaux ont suivi. Dans l’affaire Saint Maclou, l’enseigne diffusait dans ses magasins de la musique libre de droits du catalogue Jamendo, dont les artistes n’étaient pas membres des sociétés. La SACEM, pour le compte de la SPRE, lui a réclamé des années de rémunération équitable. La cour d’appel de Paris lui a donné raison en 2018, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi fin 2019. D’après la cour d’appel, les artistes non inscrits peuvent toujours s’adresser aux sociétés pour réclamer leur part.

Autrement dit : la SPRE encaisse d’abord, pour des artistes qu’elle ne représente pas, et c’est à eux de venir chercher leur argent, s’ils savent qu’il existe.

Service-public.fr, musique libre de droits et SPRE · Next, la Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins

Pourquoi c’est absurde

Un café qui diffuse une musique indépendante paie la même rémunération équitable qu’un café qui passe les tubes de la radio. Selon la Spedidam, l’argent est ensuite réparti principalement d’après les relevés de diffusion des radios, un échantillon de discothèques et des sondages. Votre 377 € part donc, pour l’essentiel, vers les artistes et les maisons de disques les plus diffusés à la radio, pas vers ceux que vos clients ont entendus.

Vous ne pouvez pas en sortir en changeant de musique, vous ne pouvez pas négocier le barème, et vous ne voyez même pas la ligne, puisqu’elle est noyée dans la facture de la SACEM. Le titulaire des droits sur ce que vous diffusez, lui, n’a rien demandé.

Chez Melodial, ce titulaire, c’est nous. Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre de son catalogue, enregistrements compris, et aucun tiers ne détient de droit sur ces titres. C’est pourquoi, selon nous, la SPRE n’a rien à percevoir sur cette musique. Le détail des chiffres est sur notre comparatif SACEM et SPRE.

Spedidam, la répartition de la rémunération équitable

Ce que la SPRE coûte, établissement par établissement

La part de la SPRE, à côté de celle de la SACEM, pour les établissements de notre comparatif. Elle va de 121 € à 604 € par an, hors taxes, et elle s’ajoute à l’abonnement musical que vous payez déjà.

Type d’établissement SACEM, par an SPRE, par an Total, par an
Café ou restaurant30 couverts, commune de plus de 50 000 habitants, hors Paris 1 129 € 377 € 1 506 €
Café ou restaurant80 couverts, commune de plus de 50 000 habitants, hors Paris 1 428 € 604 € 2 032 €
Commerce de détail5 salariés en contact avec la clientèle 471 € 197 € 668 €
Salon de coiffure3 à 5 salariés en contact avec la clientèle 174 € 135 € 309 €
Spa ou institut de beauté3 à 5 praticiens 209 € 136 € 345 €
Cabinet médical ou dentairesalle d’attente, 3 à 5 praticiens 209 € 136 € 345 €
Salle de sport100 m², musique d’ambiance uniquement 186 € 121 € 307 €
Bureau50 salariés, sonorisation d’ambiance simple 224 € 145 € 369 €

Montants indicatifs, hors taxes, arrondis à l’euro, d’après les barèmes 2026 publiés par la SACEM (tarif réduit) et la SPRE. Ce sont nos propres modélisations à partir des formules publiées, pas des factures réelles : votre montant dépend de la commune, de la surface et de l’usage de la musique.

Ailleurs, une musique hors répertoire ne paie rien

Au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis, les sociétés de gestion ne délivrent de licence que pour leur propre répertoire. Une musique qui n’y figure pas ne leur doit rien, ni côté auteurs, ni côté enregistrements.

En Europe aussi, plusieurs pays s’en tiennent à cette règle. En Pologne, le directeur de la ZPAV reconnaît lui-même qu’une musique libre ne paie aucune société. En Grèce, un tribunal a rejeté la demande d’une société sur une musique libre de droits diffusée en magasin. En Italie, la rémunération des enregistrements revient au producteur, c’est-à-dire au titulaire des droits, et en Suède la loi n’impose aucune société aux artistes et aux producteurs.

En France, le même café paie la SPRE quand même. C’est 25 % de sa facture de droits musicaux pour une musique qui, chez Melodial, n’a ni artiste ni producteur extérieur à rémunérer.

La réponse honnête pour la France

La SPRE peut encore vous facturer sa part, par l’intermédiaire de la SACEM, et nous ne vous dirons pas le contraire. La SACEM, elle, n’a rien à percevoir sur la musique Melodial, qui ne figure pas à son répertoire. Pour la SPRE, voici notre position, et ce que nous faisons si la facture arrive.

Notre position sur la SPRE

Notre position : aucune redevance n’est due à la SPRE pour la musique Melodial. Melodial détient l’intégralité des droits sur chaque titre, et aucun tiers ne détient de droit sur ces titres.

Si la SPRE n’est pas de cet avis : la SPRE peut tout de même vous facturer sa part, par l’intermédiaire de la SACEM. Pour les établissements du tableau ci-dessus, cela représenterait de 121 € à 604 € par an, hors taxes. Même dans ce cas, le café de 30 couverts paie 1 719 € de moins qu’aujourd’hui, puisque la redevance SACEM et son service de musique actuel disparaissent.

Ce que nous faisons : si cette facture arrive, transmettez-la-nous à support@melodial.com sous 14 jours, avant de la payer. Melodial la conteste directement auprès de la SACEM et de la SPRE, en tant que titulaire des droits.

  • Diffusez exclusivement Melodial. La radio, Spotify, un CD ou la télévision, même de temps en temps, et vous redevez la SACEM comme la SPRE pour cette musique.
  • Vérifiez la part SACEM de votre facture. La musique Melodial ne figure pas au répertoire de la SACEM : les droits d’auteur n’ont pas lieu d’y apparaître. Votre Certificat de licence musicale et votre Certificat de titularité des droits, téléchargeables dans votre compte, le prouvent.
  • Transmettez la facture SPRE sous 14 jours, avant de la payer. Envoyez-la à support@melodial.com. Melodial la conteste directement auprès de la SACEM et de la SPRE, en tant que titulaire des droits.
  • Parlez-en à votre organisation professionnelle. L’UMIH, le GHR ou votre fédération représentent les utilisateurs de musique face à la SACEM et à la SPRE. Plus ils entendront parler d’établissements qui paient la SPRE pour une musique qu’elle ne représente pas, plus la question avancera.

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